J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2006-417 du 13 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique

NOR : CSAX0601417S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


L'annexe III à la décision no 2003-283 du 27 mai 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


Zone de planification : Rivière-Pilote.

Fréquence : 102,4 MHz.

Site d'émission : lieudit Morne Gommier, 97217 Le Marin.

Altitude du site : 274 mètres.

Altitude de l'antenne : 289 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis